Vacances au Québec : à combien de semaines de congé vos employés ont-ils droit?
Chaque printemps, la même question revient dans les PME : combien de vacances chaque employé a-t-il accumulées, et combien faut-il le payer? Les règles du congé annuel au Québec sont prévues par la Loi sur les normes du travail. Elles sont plus simples qu’elles en ont l’air une fois qu’on connaît trois notions : l’année de référence, le service continu et l’indemnité.
L’année de référence
Le droit aux vacances se calcule sur une année de référence de 12 mois consécutifs. Sauf si une convention ou un décret prévoit une autre période, elle va du 1er mai au 30 avril. Les vacances accumulées pendant cette période se prennent ensuite dans les 12 mois qui suivent.
Exemple : les vacances gagnées du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 doivent être prises entre le 1er mai 2026 et le 30 avril 2027.
Combien de semaines selon l’ancienneté
| Service continu à la fin de l’année de référence | Durée du congé | Indemnité |
|---|---|---|
| Moins de 1 an | 1 jour par mois complet de service, jusqu’à 2 semaines | 4 % du salaire brut |
| De 1 an à moins de 3 ans | 2 semaines continues | 4 % du salaire brut |
| 3 ans et plus | 3 semaines continues | 6 % du salaire brut |
Le service continu est la durée pendant laquelle l’employé est lié à l’entreprise sans interruption, même s’il y a eu des périodes où il n’a pas travaillé (par exemple un employé saisonnier rappelé chaque année, selon les circonstances). L’employeur ne peut pas « remettre le compteur à zéro » en changeant le titre du poste.
Comment calculer l’indemnité de vacances
L’indemnité correspond à un pourcentage du salaire brut versé pendant l’année de référence : 4 % ou 6 % selon l’ancienneté. Le salaire brut comprend notamment les heures régulières et les heures supplémentaires payées.
Exemple : une employée avec 4 ans de service a gagné 38 000 $ bruts pendant l’année de référence. Son indemnité de vacances est de 38 000 $ × 6 % = 2 280 $, pour ses 3 semaines de congé.
L’indemnité est normalement versée en un seul montant avant le départ en vacances. Si l’employé quitte l’entreprise, les vacances accumulées et non prises lui sont payées à son départ.
Qui choisit la date des vacances?
L’employeur peut fixer la date du congé annuel, après avoir consulté l’employé, mais il doit la lui faire connaître au moins 4 semaines à l’avance. À la demande de l’employé, le congé peut aussi être fractionné en deux périodes.
En principe, le congé annuel ne peut pas être remplacé par de l’argent : l’objectif de la loi est que l’employé se repose. Il existe des exceptions, notamment à la fin de l’emploi.
À ne pas confondre avec les journées de maladie
Le congé annuel est distinct des absences pour maladie ou obligations familiales. Un employé peut s’absenter jusqu’à 10 jours par année pour ces raisons, et les 2 premières journées sont payées dès qu’il a 3 mois de service continu. Ces journées ne se déduisent pas de ses vacances.
Organiser l’été sans casse-tête
Le vrai défi pour un gestionnaire n’est pas le calcul, c’est la planification : tout le monde veut juillet. Quelques bonnes pratiques :
- fixez une date limite (par exemple le 1er avril) pour les demandes de vacances d’été;
- établissez une règle claire en cas de conflit (ancienneté, rotation d’une année à l’autre) et communiquez-la d’avance;
- limitez le nombre de personnes absentes en même temps par poste;
- confirmez chaque congé par écrit, au moins 4 semaines d’avance;
- bâtissez vos horaires d’été en tenant compte des congés déjà approuvés, pas l’inverse.
Avec Tandem
Dans Tandem, les employés font leurs demandes de congé dans l’application. Le gestionnaire les approuve ou les refuse, l’employé est notifié, et les congés approuvés se synchronisent automatiquement à l’horaire : impossible de placer par erreur un quart pendant les vacances de quelqu’un.
Pour aller plus loin sur les règles d’horaire, lisez aussi les 7 règles des normes du travail à respecter.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Certaines conventions collectives et certains secteurs prévoient des règles différentes ou plus avantageuses. Pour votre situation, consultez la CNESST.